Mentions lA�gales

INDEX :

  1. PrA�sentation du site
  2. Conditions gA�nA�rales da��utilisation du site et des services proposA�s
  3. Description des services fournis
  4. Limites de responsabilitA�
  5. PropriA�tA� intellectuelle et contrefaA�ons
  6. Liens hypertextes et cookies
  7. Droit applicable et attribution de juridiction
  8. Protection des biens et des personnes a�� gestion des donnA�es personnelles
  9. Informations recueillies par les outils da��analyses

1. PrA�sentation du site :

ConformA�ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi nA� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans la��A�conomie numA�rique, dite L.C.E.N., nous portons A� la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.imaginevent.com/ les informations suivantes :
Informations lA�gales :

Statut du propriA�taire : SociA�tA�
Forme juridique RCS : Affaire personnelle commerA�ant

Nom de la SociA�tA� : StA�phanie CUCCHETTO
Mobile : +33 (0)6 87 36 37 43
SiA?ge Social : 855, Impasse de la��A�toile 38330 Montbonnot St Martin
SIRET : 79931882900022

Le Webmaster est : Julien SANTOS
Contactez le Webmaster : http://www.mrweb.fr/

Le responsable de la publication est une personne physique

CNIL : http://www.imaginevent.com/ est dA�clarA� auprA?s de la Commission nationale de la��informatique et des libertA�s sous le NA�XXXXXX. (En cours)

La��hebergeur du site est : OVH a�� 2 rue Kellermann 59100, Roubaix a�� FRANCE

2. Conditions gA�nA�rales da��utilisation du site et des services proposA�s :

La��utilisation du site http://www.imaginevent.com/ implique la��acceptation pleine et entiA?re des conditions gA�nA�rales da��utilisation dA�crites ci-aprA?s. Ces conditions da��utilisation sont susceptibles da��A?tre modifiA�es ou complA�tA�es A� tout moment, sans prA�avis, aussi les utilisateurs du site http://www.imaginevent.com/ sont invitA�s A� les consulter de maniA?re rA�guliA?re.
http://www.imaginevent.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmA�e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas da��impossibilitA� da��accA?s au service, http://www.imaginevent.com/ sa��engage A� faire son maximum afin de rA�tablir la��accA?s au service et sa��efforcera alors de communiquer prA�alablement aux utilisateurs les dates et heures de la��intervention. Na��A�tant soumis qua��A� une obligation de moyen, http://www.imaginevent.com/ ne saurait A?tre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qua��en soit la nature, rA�sultant da��une indisponibilitA� du service.

Le site http://www.imaginevent.com/ est mis A� jour rA�guliA?rement par le propriA�taire du site. De la mA?me faA�on, les mentions lA�gales peuvent A?tre modifiA�es A� tout moment, sans prA�avis et sa��imposent A� la��utilisateur sans rA�serve. La��utilisateur est rA�putA� les accepter sans rA�serve et sa��y rA�fA�rer rA�guliA?rement pour prendre connaissance des modifications.
Le site http://www.imaginevent.com/ se rA�serve aussi le droit de cA�der, transfA�rer, ce sans prA�avis les droits et/ou obligations des prA�sentes CGU et mentions lA�gales. En continuant A� utiliser les Services du site http://www.imaginevent.com/ , la��utilisateur reconnaA�t accepter les modifications des conditions gA�nA�rales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site http://www.imaginevent.com/ a pour objet de fournir une information concernant la��ensemble des activitA�s de la sociA�tA�.
Le propriA�taire du site sa��efforce de fournir sur le site http://www.imaginevent.com/ des informations aussi prA�cises que possible. Toutefois, il ne pourra A?tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise A� jour, qua��elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposA�es sur le site http://www.imaginevent.com/ sont donnA�es A� titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles da��A�voluer. Elles sont donnA�es sous rA�serve de modifications ayant A�tA� apportA�es depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilitA� :

Le site http://www.imaginevent.com/ utilise les technologies Html/Css/Php/JavaScript.
Le site http://www.imaginevent.com/ ne saurait A?tre tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi rA�sultant de son utilisation. La��utilisateur reste responsable de son A�quipement et de son utilisation, de mA?me il supporte seul les coA�ts directs ou indirects suite A� sa connexion A� Internet.

La��utilisateur du site http://www.imaginevent.com/ sa��engage A� accA�der A� celui-ci en utilisant un matA�riel rA�cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniA?re gA�nA�ration mise A� jour.

La��utilisateur dA�gage la responsabilitA� de http://www.imaginevent.com/ pour tout prA�judice qua��il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposA�s. Seule la responsabilitA� de la��utilisateur est engagA�e par la��utilisation du service proposA� et celui-ci dA�gage expressA�ment le site http://www.imaginevent.com/ de toute responsabilitA� vis A� vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilitA� de poser des questions dans la��espace contact) sont A� la disposition des utilisateurs. Le site http://www.imaginevent.com/ se rA�serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prA�alable, tout contenu dA�posA� dans cet espace qui contreviendrait A� la lA�gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives A� la protection des donnA�es. Le cas A�chA�ant, le propriA�taire du site se rA�serve A�galement la possibilitA� de mettre en cause la responsabilitA� civile et/ou pA�nale de la��utilisateur, notamment en cas de message A� caractA?re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisA� (texte, photographiea��).
Il est ici rappelA� que les dA�veloppeurs du site http://www.imaginevent.com/ gardent trace de la��adresse mail, et de la��adresse IP de la��utilisateur. En consA�quence, il doit A?tre conscient qua��en cas da��injonction de la��autoritA� judiciaire il peut A?tre retrouvA� et poursuivi.

5. PropriA�tA� intellectuelle et contrefaA�ons :

Le propriA�taire du site est propriA�taire des droits de propriA�tA� intellectuelle ou dA�tient les droits da��usage sur tous les A�lA�ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icA?nes, sons, logicielsa��
Toute reproduction, reprA�sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des A�lA�ments du site, quel que soit le moyen ou le procA�dA� utilisA�, est interdite, sauf autorisation A�crite prA�alable.
Toute exploitation non autorisA�e du site ou de la��un quelconque de ces A�lA�ments qua��il contient sera considA�rA�e comme constitutive da��une contrefaA�on et poursuivie conformA�ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriA�tA� Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site http://www.imaginevent.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers da��autres sites (partenaires, informations a��) mis en place avec la��autorisation du propriA�taire du site . Cependant, le propriA�taire du site na��a pas la possibilitA� de vA�rifier le contenu des sites ainsi visitA�s et dA�cline donc toute responsabilitA� de ce fait quand aux risques A�ventuels de contenus illicites.

La��utilisateur est informA� que lors de ses visites sur le site http://www.imaginevent.com/, un ou des cookies sont susceptible de sa��installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas la��identification de la��utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives A� la navigation da��un ordinateur sur un site. Les donnA�es ainsi obtenues visent A� faciliter la navigation ultA�rieure sur le site, et ont A�galement vocation A� permettre diverses mesures de frA�quentation.

Le paramA�trage du logiciel de navigation permet da��informer de la prA�sence de cookie et A�ventuellement, de refuser de la maniA?re dA�crite A� la��adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus da��installation da��un cookie peut entraA�ner la��impossibilitA� da��accA�der A� certains services.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec la��utilisation du site http://www.imaginevent.com/ est soumis au droit franA�ais. La��utilisateur ainsi que http://www.imaginevent.com/ acceptent de se soumettre A� la compA�tence exclusive des tribunaux FranA�ais en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes a�� gestion des donnA�es personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommA� : http://www.imaginevent.com/
En France, les donnA�es personnelles sont notamment protA�gA�es par la loi nA� 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nA� 2004-801 du 6 aoA�t 2004, la��article L. 226-13 du Code pA�nal et la Directive EuropA�enne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://www.imaginevent.com/, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives A� la��utilisateur que pour le besoin de certains services proposA�s par le site http://www.imaginevent.com/. La��utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqua��il procA?de par lui-mA?me A� leur saisie. Il est alors prA�cisA� A� la��utilisateur du site http://www.imaginevent.com/ la��obligation ou non de fournir ces informations.
ConformA�ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative A� la��informatique, aux fichiers et aux libertA�s, tout utilisateur dispose da��un droit da��accA?s, de rectification, de suppression et da��opposition aux donnA�es personnelles le concernant. Pour la��exercer, adressez votre demande au webmaster, accompagnA�e da��une copie du titre da��identitA� avec signature du titulaire de la piA?ce, en prA�cisant la��adresse A� laquelle la rA�ponse doit A?tre envoyA�e.

Aucune information personnelle de la��utilisateur du site http://www.imaginevent.com/ na��est publiA�e A� la��insu de la��utilisateur, A�changA�e, transfA�rA�e, cA�dA�e ou vendue sur un support quelconque A� des tiers. Seule la��hypothA?se du rachat du site http://www.imaginevent.com/ A� le propriA�taire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations A� la��A�ventuel acquA�reur qui serait A� son tour tenu de la mA?me obligation de conservation et de modification des donnA�es vis A� vis de la��utilisateur du site http://www.imaginevent.com/.

Les bases de donnA�es sont protA�gA�es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative A� la protection juridique des bases de donnA�es.

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